Mesures législatives de lutte contre la cybercriminalité: un avant-goût du projet de loi Loppsi 2

Le quotidien Le Monde publie aujourd'hui un article qui donne quelques précisions sur les nouveaux pouvoirs d'enquête qui pourraient être bientôt conférés aux policiers français dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (pour Loi d'orientation et de programme pour la performance de la sécurité intérieure). 

On y retrouve des mesures qui feront certainement couler beaucoup d'encre dans les mois à venir, comme la possibilité pour les services d'enquête d'installer des chevaux de Troie sur les ordinateurs des personnes surveillées afin d'accéder à l'insu de celles-ci au contenu de leurs communications ou de leurs disques durs. Ces logiciels espions, qui sont déjà utilisés fréquemment par les fraudeurs informatiques pour s'emparer des informations personnelles de leurs victimes, seraient installés pour une période de 4 mois renouvelable.

D'autres dispositions, comme la création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet, seront certainement accueillies de manière moins polémique. Il faut également souligner que ce projet de loi n'est pas uniquement axé sur la lutte contre la cybercriminalité, comme l'auteur de l'article le laisse entendre, mais qu'il concerne aussi plus largement la modernisation des moyens technologiques de la Police Nationale et de la Gendarmerie, avec notamment le déploiement d'un système de lecture automatisé des plaques d'immatriculations (LAPI), l'acquisition de mini-drônes ou encore l'installation d'ordinateurs embarqués à bord des véhicules de police. Le milliard d'euros ainsi prévu sur cinq ans ne concerne donc pas exclusivement la lutte contre la cybercriminalité, loin de là.