jeudi 29 novembre 2007

Doit-on criminaliser la négligence?

Le site ComputerWorldUK a fait état il y a quelques jours d'une démarche relativement novatrice de la part du Commissaire de l'information anglais, dont le mandat est de veiller à la protection des données personnelles des citoyens britanniques. Celui-ci a en effet demandé au ministre de la justice d'examiner la possibilité de criminaliser les négligences manifestes des principes de protection des données personnelles, quand celles-ci résultent dans des conséquences importantes pour les victimes. Les employés d'entreprises ou de services publics qui se font voler ou qui perdent des ordinateurs portables contenant des millions de dossiers personnels sans avoir pris des mesures élementaires de protection (comme l'utilisation de logiciels de cryptage) s'exposeraient à des poursuites pénales, si cette proposition donnait lieu à une loi.

On peut imaginer qu'une mesure aussi draconienne aura du mal à s'imposer, mais elle ne fait que rappeler avec quelle nonchalance nos informations personnelles sont traitées par les organisations à qui nous les confions, et que des incitatifs bien plus contraignants que la seule atteinte à la réputation des fautifs seront requis afin de modifier les comportements.

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