lundi 4 août 2008

Fouilles d'ordinateurs portables à la frontière US

J'évoquais il y a quelques jours les précautions à prendre pour les visiteurs qui se rendront en Chine pendant les jeux olympiques (et au-delà) afin de protéger les données sensibles contenues dans leurs appareils informatiques. Il apparaît que ces recommandations valent également pour les États-Unis, où les douanes (qui sont rattachées au Department of Homeland Security) viennent de rendre publique leur politique de fouille des ordinateurs portables et autres gadgets électroniques. Le document est en anglais, mais trois points doivent être notés:
  • Ces fouilles (plutôt des saisies en fait) peuvent être réalisées sans que les agents qui les pratiquent aient besoin de démontrer que des lois aient été violées par les propriétaires des appareils en question. En clair, tout voyageur est potentiellement exposé à une telle procédure;
  • La durée de saisie de l'appareil (qui fera on l'imagine l'objet d'analyses forensiques approfondies) ne doit pas dépasser une période "raisonnable", sans qu'aucune précision concrète soit donnée sur ce qui constitue une période raisonnable (24 heures? 2 semaines? 2 mois?);
  • Enfin, les données saisies peuvent être transmises à d'autres agences gouvernementales américaines (CIA, NSA, etc...) ou à des entreprises privées dans le cadre de contrats de sous-traitance de traduction ou d'analyse.
On le voit, il y a là de quoi se poser bien des questions, d'autant plus qu'il n'est pas précisé comment le secret professionnel (qu'il soit bancaire, médical, lié à la recherche universitaire, etc.) sera protégé, et qu'on peut imaginer comment les données saisies serviront selon toute probabilité à alimenter les bases de données des diverses agences de renseignement. Il semble donc que les États-Unis doivent être ajoutés à la liste des pays dans lesquels ceux qui valorisent la nature privée de certaines informations en leur possession devront se rendre sans leur ordinateur portable. 

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